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Termes et conditions

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site Web Prismont ainsi que les achats, services et interactions effectués en ligne. En accédant à ce site ou en effectuant une transaction, vous acceptez d’être lié par les modalités décrites ci-dessous.

Introduction

Avant d’utiliser ou d’accéder aux sites Web prismont.com ou prismont.ca, veuillez prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation. Celles-ci s’appliquent à l’ensemble du site, ainsi qu’à tout achat de produit ou de service effectué en ligne. Veuillez les lire attentivement.

En accédant au site Prismont en naviguant, ou en utilisant toute fonctionnalité, produit ou service offert sur le site ou par le biais de celui-ci, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces modalités, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

Prismont se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps, sans préavis. Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement. L’utilisation continue du site après la publication de modifications constitue une acceptation de celles-ci. Ces conditions constituent une entente légale entre vous et Prismont.

À moins de stipulation contraire, le terme jour signifie jour et non pas un jour ouvrable.

Modifications

Prismont peut modifier ses Termes et conditions à tout moment. Lorsque nous effectuerons des modifications à ces Termes et conditions, nous réviserons la date de la « Dernière mise à jour » en bas de cette page Web. Les Termes et conditions modifiés seront en vigueur dès leur affichage sur le Site. Le fait que vous continuiez à utiliser le site après que des modifications à la présente aient été signifiées vaut acceptation des stipulations ainsi modifiées.

Si vous êtes en désaccord avec nos termes et conditions dans son ensemble, avec certaines de ses dispositions, ou si vous êtes ultérieurement en désaccord avec les modifications qui pourraient y être apportées, veuillez quitter immédiatement le site Web de Prismont et surtout ne faites aucune saisie sur ce site de renseignements à caractère personnel vous concernant.

Accès et utilisation du site

Droit d'accès au site

L’accès au site Prismont est réservé aux utilisateurs âgés d’au moins 13 ans.

En utilisant le site, vous déclarez avoir l’âge requis. Si vous êtes un parent ou un tuteur autorisant un mineur à utiliser ce site, vous acceptez d’être responsable de son utilisation et de son respect des présentes conditions.

Prismont se réserve le droit de restreindre, suspendre ou retirer l’accès au site, en tout ou en partie, à tout utilisateur, et ce, à sa seule discrétion.

Votre compte peut également être restreint ou résilié pour une raison quelconque, à la seule discrétion de Prismont.

Utilisation du site

En utilisant le site Prismont, vous vous engagez à en faire un usage conforme aux lois applicables et aux présentes conditions.

Le site peut offrir certaines fonctionnalités, telles que le partage de panier ou la transmission d’informations à des tiers. Vous demeurez entièrement responsable de l’utilisation de ces fonctionnalités, incluant le partage de liens ou d’informations avec d’autres utilisateurs ou organisations.

Prismont ne peut être tenu responsable de l’utilisation faite par des tiers des informations ou contenus partagés par le biais de ces fonctionnalités.

Vous êtes également responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez lors de l’utilisation du site.

Comportements interdits

En utilisant le site Prismont, vous acceptez de ne pas :

Télécharger, publier, envoyer par courriel ou transmettre autrement toute publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, du courrier indésirable ou toute autre forme de sollicitation

Transmettre tout contenu qui contient des virus informatiques ou tout autre éléments nuisibles pouvant perturber le fonctionnement du site ou de tout autre système connecté

Utiliser le site de manière abusive, frauduleuse ou illégale, incluant toute violation des lois locales, provinciales/territoriales, nationales ou internationales applicables

Recueillir, stocker ou utiliser des informations personnelles sur d’autres utilisateurs du site Prismont sans leur consentement

Utiliser le site d’une manière qui pourrait surcharger, altérer ou compromettre son fonctionnement ou celui des réseaux et systèmes qui y sont liés.

Tenter de contourner les mesures de sécurité du site ou d’en compromettre l’intégrité

Vous acceptez également de ne pas violer ou tenter de violer la sécurité du site. La violation de la sécurité du système ou du réseau peut entraîner une responsabilité civile ou pénale.

Utilisation d'un appareil mobile

Si vous utilisez un appareil mobile pour accéder aux pages du site Prismont, cette utilisation confirme votre acceptation des présentes conditions.

Vous convenez que vous êtes seul responsable de tous les frais de données applicables à l’utilisation de votre appareil mobile pour accéder au site Prismont. Tous ces frais sont facturés par et payés à votre fournisseur de service mobile.

Vous comprenez que la technologie sans fil via Wi-Fi ou un fournisseur de services mobiles participant peut ne pas être disponible dans toutes les régions à tout moment et peut être affectée par des changements de produit, logiciel, couverture ou d’autres changements de service effectués par votre fournisseur de service mobile ou autrement.

Achats

Les conditions suivantes encadrent les achats, commandes et transactions effectués sur le site Prismont.

Termes des achats en ligne

Les commandes peuvent être effectuées directement en ligne sur le site Prismont ou par le biais d’une demande de soumission.

Si vous effectuez un achat en ligne ou demandez une soumission pour un service offert par Prismont, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, notamment vos informations de paiement, votre adresse de facturation et vos informations d’expédition. En effectuant une commande, vous confirmez que :

Vous avez le droit légal d’utiliser le mode de paiement fourni

Les informations transmises sont exactes, complètes et à jour

En soumettant ces informations, vous autorisez Prismont à les communiquer à des tiers, incluant les fournisseurs de paiement, dans le but de traiter et compléter la transaction.

Les paiements peuvent être effectués à l’aide des modes de paiement acceptés sur le site, incluant notamment les cartes de crédit Visa et Mastercard, ainsi que dans les devises disponibles (CAD, USD et EUR).

Toute commande passée constitue une offre d’achat soumise à l’acceptation de Prismont.

Acceptation et confirmation de commande

Lorsqu’une commande est soumise, vous recevrez un courriel de confirmation confirmant la réception de votre commande. Ce courriel ne constitue pas une acceptation de la commande.
L’acceptation de la commande par Prismont est confirmée au moment de l’expédition des produits ou de la confirmation de livraison.
Prismont se réserve le droit de refuser, limiter ou annuler toute commande, en tout ou en partie, et ce, à sa seule discrétion, notamment dans les cas suivants :

indisponibilité d’un produit ou service dans une région donnée

erreur sur le prix, la description ou les spécifications d’un produit

erreur dans la commande

incapacité d’obtenir une autorisation de paiement

soupçon de fraude ou de transaction non autorisée

quantité inhabituelle ou limitation d’achat

Prismont peut également exiger des vérifications ou des renseignements supplémentaires avant d’accepter une commande.

Le tiers fournisseur de service de carte de crédit doit approuver tout achat effectué avec une carte de crédit.

Modification et annulation de commande

Aucun changement ne pourra être fait une fois que votre commande aura été soumise.
Prismont se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande, même après sa soumission pour toute raison que ce soit, notamment en cas de problème technique, d’erreur ou de situation exceptionnelle.
Prismont communiquera avec vous dans l’éventualité où toutes ou certaines parties de votre commande sont annulées et, le cas échéant, procédera à un remboursement selon le mode de paiement initial.

Disponibilité des produits et erreurs

Les prix, descriptions et la disponibilité des produits sur le site Prismont sont modifiables sans préavis. Prismont se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission (y compris après la soumission d’une commande).

Malgré tous les efforts raisonnables pour assurer l’exactitude des informations affichées, des erreurs peuvent survenir. Prismont se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, y compris après la soumission d’une commande.

Dans une telle situation, Prismont pourra :

  • annuler la commande
  • proposer une correction
  • ou communiquer avec le client pour déterminer la meilleure solution

Paiement et traitement des transactions

Les paiements effectués sur le site Prismont sont traités par des fournisseurs de services de paiement sécurisés.

Toute transaction est soumise à l’approbation du fournisseur de paiement utilisé.

Prismont ne peut être tenu responsable :

  • d’un refus d’autorisation
  • d’un délai de traitement
  • ou d’un problème lié aux systèmes de paiement externes

Prismont se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

Certaines transactions peuvent faire l’objet de vérifications de sécurité additionnelles avant leur approbation.

Soumissions et ajustements de prix

Certaines demandes effectuées via le site peuvent faire l’objet d’une soumission plutôt que d’un achat immédiat.

Les soumissions ne constituent pas une offre ferme tant qu’elles ne sont pas acceptées par Prismont.

Les soumissions sont basées sur les conditions économiques, les taux de change et les réglementations en vigueur au moment de leur émission.

Toute variation significative, incluant :

  • fluctuations des taux de change
  • modification des droits de douane, taxes ou frais gouvernementaux applicables
  • variation des coûts d’approvisionnement

peut entraîner un ajustement des prix.

Ces ajustements seront communiqués au client dès qu’ils sont connus et appliqués conformément aux conditions commerciales en vigueur.

Conditions applicables aux achats

La vente des produits et services décrits aux présentes est régie exclusivement par les présentes conditions.

Aucune condition liée au bon de commande de l’acheteur, aucun accord ni aucune autre entente ne liera Prismont ni ne s’appliquera de quelques manières à la vente de tels produits.

Aucune modification de ces conditions ne sera exécutoire à moins d’être signée par un agent autorisé de Prismont. Aucun devis, dessin, imprimé ou photo préparés par l’acheteur relativement à sa commande de produit ou services ne liera Prismont.

Livraison et retours

Les conditions suivantes encadrent la livraison des produits ainsi que les politiques de retour, d’échange et de remboursement applicables.
Certaines conditions spécifiques peuvent s’appliquer selon le type de produit, la destination ou les modalités de livraison.

Livraison - délais et traitement

Les délais de livraison peuvent varier selon l’emplacement du client, la date de la commande et les produits commandés. Chacun des produits Prismont directement achetables en ligne présente sur sa page des délais de livraison approximatifs selon le sous modèle ou la grandeur du produit.

À titre indicatif :

  • les produits en stock sont généralement expédiés dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables
  • les produits non en stock ou sur commande peuvent nécessiter un délai approximatif de 4 à 6 semaines

Des délais supplémentaires peuvent s’appliquer lors de périodes de vacances ou de fermeture de l’entreprise.

Lors des périodes de vacances et de fermeture de l’entreprise, aucune commande ne sera traitée, ce qui peut entraîner des délais de livraison plus long.

Pour en savoir plus sur notre politique de livraison, veuillez consulter notre page Livraison & Retours.

Livraison - transport et frais

Les commandes sont expédiées par l’intermédiaire de transporteurs tiers tel UPS. Le frais de livraison facturé pour l’expédition de votre commande est basé sur la taille et le poids de vos produits et votre emplacement.

Les prix indiqués sont pour l’emballage standard seulement. Des frais additionnels peuvent s’appliquer, notamment pour l’emballage spécial, la protection pour exportation et les livraisons particulières.

Prismont utilise les services d’un tiers fournisseur de service d’expédition pour expédier ses produits. Par conséquent, Prismont n’est pas responsable des pertes, dommages (directes ou indirectes) ou frais résultant du transport, ceux-ci étant sous la responsabilité du transporteur.

Les frais de douane, taxes, droits d’importation et toute obligation réglementaire applicable sont à la charge du client. L’acheteur est responsable du dédouanement à l’importation et des taxes locales ou droit d’importation applicables. Le client est également responsable d’obtenir toute autorisation requise pour l’importation des produits.

Certaines conditions particulières peuvent s’appliquer selon la destination, incluant notamment des procédures spécifiques pour les livraisons internationales.

Pour en savoir plus sur notre politique de livraison, veuillez consulter notre page Livraison & Retours.

Retours - conditions et admissibilité

Lors de la livraison des marchandises à la destination d’expédition désignée par le client, le client doit inspecter sans délai le contenu du colis livré pour s’assurer qu’il soit conforme à la commande et en bon état.

Toute réclamation pour erreur dans la commande doit être formulée par écrit et reçue par Prismont dans les 10 jours suivant la réception des marchandises par le Client, accompagnée de la documentation à l’appui de la réclamation.

Les produits installés, endommagés, modifiés ou incomplets ne sont pas admissibles au retour pour crédit. Certains articles peuvent toutefois être retournés pour modification, ce qui peut entraîner des frais supplémentaires.

Les marchandises retournées doivent être préalablement autorisées par Prismont. À ce moment, un numéro d’autorisation de retour de matériel (RMA) sera attribué. Aucune marchandise retournée ne sera acceptée à moins d’être accompagnée d’un numéro RMA, le numéro RMA étant clairement identifié à l’extérieur du conteneur d’expédition.

Pour en savoir plus sur notre politique de retours ou découvrir comment réclamer un retour, veuillez consulter notre page Livraison & Retours.

Retours - frais et procédures

Les frais minimum de re-stockage sont de 20% (minimum 25 $ CAD, 25 euros, 25 $ USD selon la devise utilisée lors de la transaction) pour tout matériel non considéré comme défectueux.

Les frais de restockage ne s’appliquent pas aux échanges ou aux demandes de garantie. Les frais d’expédition ne sont pas remboursables. Les commandes personnalisées nécessitent un paiement anticipé et ne peuvent être retournées.

Les articles peuvent être retournés pour modification, ce qui peut entraîner des frais supplémentaires. Aucun retour pour crédit ne sera considéré plus de 30 jours à compter de la date d’expédition.

Tout remboursement sera effectué sur le mode de paiement original.

Lors des périodes de vacances et de fermeture de l’entreprise, aucun retour ou demande de retour ne sera traité.

Pour en savoir plus sur notre politique de retours ou découvrir comment réclamer un retour, veuillez consulter notre page Livraison & Retours.

Produits et utilisation

Les produits offerts par Prismont sont destinés à un usage industriel et peuvent nécessiter des conditions particulières d’installation, d’utilisation et de sécurité.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer que leur utilisation est conforme aux normes applicables et aux bonnes pratiques de l’industrie.

Utilisation des produits et responsabilités

Les équipements et produits vendus par Prismont ne sont pas conçus ni fabriqués par Prismont, sauf indication contraire. Par conséquent, Prismont ne garantit pas la sécurité, l’aptitude des produits à un usage spécifique ni leur conformité à une application particulière.

Il est de la responsabilité de l’acheteur et de l’utilisateur de :

  • s’assurer que les produits sont utilisés conformément à leur usage prévu
  • mettre en place les dispositifs de sécurité et équipements de protection requis pour protéger l'opérateur
  • veiller à ce que les équipements soient conformes aux normes applicables en matière de santé et sécurité du travail

Cela inclut, sans s’y limiter, les normes gouvernementales, les normes CSA ou tout autre organisme équivalent applicable selon la juridiction.

Sécurité des machines et conformité

Les exigences en matière de sécurité industrielle peuvent varier selon les pays, les régions et les applications.

Une machine peut être conforme aux normes du pays du fabricant sans nécessairement être conforme aux normes locales applicables à son utilisation.

Il est fortement recommandé de procéder à une analyse de sécurité réalisée par un professionnel qualifié afin de déterminer les protections nécessaires pour chaque installation.

Prismont ne réalise aucune analyse de risques dans le cadre de la vente de ses produits. Cette responsabilité incombe entièrement à l’acheteur, qui doit mandater un professionnel qualifié au besoin.

Garantie et limitations d’utilisation

Les produits peuvent être couverts par une garantie limitée, dont les modalités varient selon le fabricant.

Tous les produits manufacturés par Prismont sont offert avec une garantie limitée contre tout défauts de matériaux et de fabrication pendant une période de 120 jours à compter de la date d’expédition.

Dans le cas des produits manufacturés par un autre fabricant que Prismont, Prismont fera bénéficier le client de la garantie du manufacturier.

La garantie ne couvre pas les situations résultant notamment :

  • d’une utilisation anormale ou abusive
  • d’une installation non conforme
  • d’un manque d’entretien ou d’un entretien inadéquat
  • de modifications ou réparations non autorisées
  • de conditions mécaniques ou environnementales inappropriées

Les pièces d’usure et de maintenance normales ne sont pas couvertes par la garantie.

Pour plus de détails sur les conditions applicables, veuillez consulter notre page Garantie limitée.

Limites liées aux performances et à l’utilisation

Prismont ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, des conséquences liées à :

  • une utilisation inadéquate ou non conforme des produits
  • une installation incorrecte ou non conforme
  • un manque de formation ou de supervision lors de l’utilisation
  • une incompatibilité avec d’autres équipements ou systèmes
  • une modification ou altération des produits

L’utilisateur assume l’entière responsabilité des risques associés à l’utilisation des produits, incluant les dommages matériels, les pertes d’exploitation ou les blessures résultant d’une utilisation inadéquate.

Fonctionnalités du site

Le site Prismont offre diverses fonctionnalités permettant notamment de faciliter les achats, les demandes de soumission et la gestion des informations liées aux produits.
L’utilisation de ces fonctionnalités est sous la responsabilité de l’utilisateur et peut être soumise à certaines limites ou conditions.

Fonctionnalités et utilisation du site

Le site Prismont permet notamment :

  • l’achat de produits en ligne
  • la soumission de demandes de soumission
  • la création et la gestion d’un compte utilisateur
  • l’accès à l’historique de commandes et aux documents associés
  • la consultation de contenu technique, de guides et de vidéos

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants.

Prismont se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer toute fonctionnalité du site à tout moment, sans préavis.

Prismont ne garantit pas la disponibilité continue ou sans interruption des fonctionnalités du site.

Partage de panier et transmission d’information

Le site peut offrir des fonctionnalités permettant de partager des informations, notamment par le biais du partage de panier ou de la transmission de contenu à des tiers.

Le partage de panier génère un lien permettant de transmettre une sélection de produits à d’autres utilisateurs. Toute utilisation de ce lien, incluant son partage, sa modification ou son utilisation par un tiers, est sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Prismont ne peut être tenu responsable de l’utilisation faite par des tiers des informations ou contenus partagés par le biais de ces fonctionnalités, ni des décisions prises à partir de ces informations.

Formulaires, soumissions et communications

Le site permet la transmission d’informations par le biais de formulaires, incluant notamment les demandes de soumission, les demandes de contact ou les inscriptions à l’infolettre.

En utilisant ces fonctionnalités, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Prismont ne garantit pas les délais de traitement des demandes ni la disponibilité immédiate des produits ou services faisant l’objet d’une demande de soumission. Prismont ne garantit pas non plus l’acceptation d’une commande, d’une demande de soumission ou de toute autre demande effectuée par l’utilisateur.

Toute communication transmise via le site ou par courriel peut être utilisée par Prismont afin de traiter les demandes, effectuer un suivi ou compléter une transaction.

Contenu, liens externes et information technique

Les informations, contenus, données techniques et documents disponibles sur le site sont fournis à titre informatif seulement et sont présentés « tels quels ».

Ces informations peuvent provenir de manufacturiers ou de tiers, et Prismont ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur adéquation à un usage spécifique.

Les manufacturiers peuvent modifier sans préavis les caractéristiques de leurs produits. Les informations techniques peuvent donc être modifiées sans préavis.

Il appartient à l’acheteur de valider que les produits répondent à ses besoins et aux exigences applicables.

Le Site Prismont peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas sous le contrôle de Prismont. Prismont décline toute responsabilité quant à la qualité, la nature ou la fiabilité des sites tiers qui sont accessibles par des hyperliens depuis le Site Prismont. Prismont vous fournit ces liens en tant que commodité et l’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation par Prismont d’autres sites ou toute association avec les opérateurs de ces autres sites. Vous êtes responsable de la visualisation et du respect des politiques de confidentialité et conditions d’utilisation affichées sur tous les sites tiers.

L’utilisateur est responsable de la consultation et du respect des conditions et politiques applicables à ces sites tiers.

Politique de confidentialité

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité régissant votre utilisation des Sites. La sécurité de l’information est importante pour Prismont. Prismont met en place des mesures raisonnables pour protéger les informations que nous recueillons auprès des utilisateurs ou à propos de ceux-ci.

Prismont se réserve toutefois le droit, à tout moment, de divulguer toute information que Prismont estime nécessaire dans le cadre de la mise en application d’une loi, d’un règlement, d’une procédure judiciaire ou d’une requête gouvernementale.

Veuillez cliquer ici pour plus d’informations sur notre politique de confidentialité.

Limitation de responsabilité

L’utilisation du site, des produits et des services Prismont implique certains risques.
Les présentes dispositions définissent les limites de responsabilité applicables dans toute la mesure permise par la loi et doivent être lues conjointement avec l’ensemble des présentes conditions.

Limitation générale de responsabilité

Prismont ne sera pas responsable et n’est pas responsable de tout dommage, directs ou indirects, incident, punitif ou exemplaire découlant de cet accord, quelles que soient les circonstances.

Cela comprend, mais sans s’y limiter, les pertes de vies humaines, les dommages corporels, les pertes de profit, les pertes économiques (professionnel ou personnel), dommages ou pertes (y compris toute augmentation des coûts supportés par le client) résultant de l’incapacité du client à utiliser les biens ou de l’impossibilité pour le client (ou son client) d’utiliser un équipement, ou de la hausse des coûts d’exploitation ou de la perte de production ou d’autres coûts encourus par le client (ou tout client du client) pour retirer ou réparer les marchandises prétendument défectueuses ou non conformes, retarder les dommages ou tout autre dommage de ce type, qu’ils résultent de causes similaires ou différentes de celles énumérées.

Causes exclues

Prismont décline toute responsabilité en cas de mauvaises performances ou de dysfonctionnement des biens fournis par Prismont qui, à son avis et conformément au contrat, est le résultat direct ou indirect de toute action ou inaction de la part du client ou de toute partie autre que Prismont.

Cela comprend, mais sans s’y limiter :

  • toute modification ou réparation de la part du client ou d’un autre utilisateur des produits
  • les abus, la négligence et les accidents
  • les installations inadéquates ou non conformes
  • une utilisation ou application incorrecte ou inappropriée
  • un manque de maintenance ou une maintenance incorrecte
  • une incompatibilité avec d’autres produits ou équipements non fournis par Prismont
  • la présence de fluides ou autres produits contaminants non recommandés

Responsabilité du client et exclusions spécifiques

Le client assume toute autre responsabilité pour toute perte, dommage ou préjudice aux personnes ou aux biens résultant de, lié à ou résultant de l’utilisation des produits, soit seul, soit en combinaison avec d’autres produits.

Cela comprend, sans limitation, les «dommages spéciaux» ou toute perte, dommage ou préjudice causé au client (ou à ses employés ou à ses biens, ou aux employés ou aux biens d’un client du client ou d’un autre utilisateur des produits) en raison d’actes ou d’omissions du client, de ses mandataires, employés ou clients, lors de l’installation, de la maintenance, de l’utilisation ou de l’exploitation de tels biens.

Exclusions spécifiques

Prismont ne peut également être tenu responsable de l’approbation ou du rejet par une autorité réglementaire (ex. CNESST ou organisme équivalent) des équipements ou installations.

Nonobstant toute disposition contraire stipulée dans le présent contrat, y compris toute obligation d’indemnisation, Prismont n’est en aucun cas tenue responsable envers le client de ce qui suit:

Tout personnel (y compris un tiers contractant) du client plaçant une partie du corps dans une machine, utilisant une machine sans protection adéquate des yeux, du visage et du corps, opérant une machine sans formation appropriée, opérant une machine qui n'a pas été entretenues conformément aux normes de l'industrie ou qui a été altérée, recâblée ou contournée par le client ou un tiers

Un défaut mécanique, un dysfonctionnement ou une défaillance d'une machine ou d'un composant de celle-ci, ou résultant autrement d'une violation du contrat par le client.

Les parties reconnaissent que la répartition des risques et des avantages au titre de ces Termes et conditions est basée sur les frais mentionnés ci-dessus et que les frais qui leur seraient versés seraient plus importants en l’absence des limitations décrites ci-dessus.

Limite financière de responsabilité

Nonobstant toute disposition de ces Termes qui pourrait être ou semblerait être contraire, en aucun cas la responsabilité de Prismont à l’égard de toute réclamation ou action de quelque nature que ce soit découlant, en lien avec ou résultant de la fabrication, de la vente, de la livraison, la revente, l’utilisation ou la réparation des biens ou de leurs composants ou des services rendus par Prismont conformément au contrat, ou tout manquement de Prismont à une modalité du contrat, dépassera le prix des produits ou des composants du produit ou du service donnant lieu à une telle réclamation ou action.

Les parties reconnaissent que cette limitation constitue une condition essentielle du contrat et reflète la répartition des risques entre celles-ci.

Contenu du site et exactitude des informations

Les renseignements fournis sur le site Web de Prismont sont présentés «tels quels», uniquement à titre de renseignements généraux. Prismont ne garantit aucunement l’exactitude, l’intégralité, l’adaptation à un usage particulier ou la non-violation de droits de propriété qui s’appliquent à l’information, au matériel ou aux autres documents se trouvant sur le site Web de Prismont, auxquels ce site renvoie ou qui y sont liés.

Prismont ne sera pas non plus tenu responsable de l’information incorrecte ou des coquilles qui pourraient se trouver sur le forum ou ailleurs dans son site Web.

Prismont n’assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, concernant le degré d’exactitude, le contenu, la rapidité d’exécution, l’intégralité, la légalité, la fiabilité, la qualité, la pertinence ou la convenance de l’information, des conseils, du contenu, du service, des produits ou de la marchandise que renferme le site de Prismont ou les sites qui y sont liés ou auxquels le site de Prismont est lié.

Toutes les spécifications, dessins, photos, images et descriptions ne sont qu’approximatives. Il en va de la responsabilité de L’acheteur de vérifier si elles se conforment à ses exigences. Les manufacturiers peuvent sans préavis modifier les composantes et caractéristiques de leurs produits. De plus, Prismont n’assume aucune responsabilité concernant l’exactitude des dessins, textes descriptifs, dimensions, plans et/ou autres données soumis par le client (l’acheteur) ou par le manufacturier.

Disponibilité du site et fonctionnement technique

Prismont ne garantit pas que le site sera accessible en tout temps ni exempt d’erreurs, d’interruptions ou de défaillances.

Prismont ou l’un ou l’autre de ses préposés, administrateurs, actionnaires, employés, organismes affiliés, partenaires, titulaires de licence, ou toute autre partie qui prend part à la création, à la production ou à la distribution du contenu de Prismont ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant notamment :

De l'incapacité de se servir du site Web de Prismont

De l'usage du Site de Prismont ou de l'information qui s'y trouve

D'interruptions, de la suspension, ou supressions de service

D’erreurs, d’omissions, de retards ou de défaillances de transmission ou de rendement du site

De l'élimination ou de la suppression de fichiers ou de courriels

De virus, de failles de sécurité ou d’accès non autorisés

De défaillances liées à des événements hors de son contrôle

Contenu, services et recours de l’utilisateur

Prismont ou l’un ou l’autre de ses préposés, administrateurs, actionnaires, employés, organismes affiliés, partenaires, titulaires de licence, ou toute autre partie qui prend part à la création, à la production ou à la distribution du contenu de Prismont ne seront nullement tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou spéciaux (y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, l’achalandage, l’utilisation de données ou d’autres pertes non tangibles) qui découlent ou résultent;

De l’utilisation du site, de son contenu, des produits ou services qui y sont présentés, ou de tout lien accessible à partir du site.

Des produits, renseignements, conseils ou des services reçus ou annoncés par le site Web de Prismont et par tout lien offert dans le Site

Des renseignements, des données, du texte, des messages et d'autre matériel envoyés par courrier électronique, affichés, téléchargés en amont, reproduits, transmis ou autrement distribués à l'aide du site Web de Prismont

Cela inclut notamment les pertes de profits, de données, d’achalandage ou toute autre perte intangible.

Les informations, produits, services ou contenus accessibles via le site, incluant ceux provenant de tiers, sont utilisés sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Étant donné que certaines juridictions ne permettent pas la restriction, l’exemption ou la limitation de la responsabilité, la responsabilité est limitée à l’étendue la plus complète permise par la loi dans ces mêmes juridictions.

Si vous n’êtes pas satisfait avec quelque partie que ce soit du site Web de Prismont ou avec ces modalités et ces conditions d’usage, votre seul recours est de ne pas utiliser le site Web de Prismont.

Services spécifiques et limitations

Dans le cadre de certains services, Prismont limite son intervention à des vérifications spécifiques (ex. dispositifs d’arrêt d’urgence) sans procéder à une analyse complète des équipements.

Le client demeure responsable de fournir toute documentation requise, incluant notamment les plans électriques et techniques nécessaires à l’exécution des services.

Aucune analyse de risques n’est réalisée par Prismont. Cette responsabilité incombe au client, qui doit mandater une firme spécialisée au besoin.

Interactions et contenus de tiers

Prismont ne peut être tenu responsable des interactions entre les utilisateurs ou avec des tiers, ni du contenu partagé ou communiqué entre ceux-ci. Toute interaction se fait sous la responsabilité exclusive des parties concernées.

Nous ne pouvons être tenus responsables du comportement et de la conduite des personnes visitant notre site. Les contacts que vous pouvez établir avec d’autres visiteurs de notre site ainsi que toute information qu’ils vous communiquent, se font sous votre seule et entière responsabilité.

Nous ne sommes pas responsables du contenu des messages des membres diffusés sur ou à travers les groupes de discussion ou forums publics du site.

Ces clauses doivent être lues et comprises en conjonction avec celles intégrées dans les autres documents légaux et qui ont rapport avec ce service.

Clauses générales

Les présentes clauses générales complètent les autres sections des présentes conditions et encadrent les relations contractuelles entre Prismont et ses clients.

Résiliation et accès au site

Votre capacité à accéder et à utiliser le Site Prismont reste en vigueur jusqu’à sa résiliation conformément aux présents Termes et conditions. Vous acceptez que Prismont, à sa seule discrétion, puisse résilier votre compte et votre utilisation du Site si Prismont estime que vous avez violé ou agi de manière incompatible avec les présents Termes et conditions ou pour toute autre raison.

Prismont peut également, à sa seule discrétion et à tout moment interrompre le Site, ou toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis. Vous acceptez que toute résiliation de votre accès au Site Prismont puisse être effectuée sans préavis et vous reconnaissez et acceptez que Prismont peut vous interdire tout accès au Site. De plus, vous acceptez que Prismont ne soit pas responsable envers vous ou toute tierce partie pour toute résiliation de l’accès au Site.

Prismont planifie périodiquement des arrêts du système pour le Site pour l’entretien et à d’autres fins. Des pannes de système non planifiées peuvent aussi se produire. Vous acceptez que Prismont n’ait aucune responsabilité et ne soit pas responsable de :

L’indisponibilité du Site

Toute perte de données, information ou matériel causée par ces pannes de système

Du retard qui en résulte, des erreurs de livraison ou de la non-livraison des données, des informations ou des produits causés par ces pannes de système

Des pannes causées par des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, des entreprises ou des serveurs hébergeant le Site, des fournisseurs de services Internet ou autrement.

Accord entier

Ces termes et conditions de ventes sont voulues par Prismont et l’Acheteur comme une déclaration complète et exclusive des termes de l’accord et un tel accord ne peut être modifié, amendé ou résilié à moins d’un écrit subséquent à la date de la présente rédigé et signé par une personne autorisée par Prismont.

Toutes conversations antérieures, négociations et représentations en ce qui concerne ce sujet sont remplacées par cet accord. Prismont ne sera lié par aucune condition au bon de commande de l’Acheteur ou à d’autres formulaires ou documents qui tenteraient d’imposer des conditions en désaccord avec les conditions générales de vente de Prismont exposées à la présente à moins qu’il ne soit spécifiquement consenti par écrit par une personne dûment autorisé par Prismont.

Prismont s’objecte à toutes dispositions contenues dans les formulaires de l’Acheteur qui seraient différentes ou ajoutées aux termes et conditions générales de la présente. La viabilité du bon de commande de l’Acheteur est expressément conditionnelle au consentement de l’Acheteur aux termes et conditions de la présente, comme étant la déclaration complète et exclusive des termes de cet accord, lequel consentement sera manifesté par l’Acheteur prenant possession ou conservant les équipements de la présente.

Les commentaires, instructions ou conditions ajoutés par l’acheteur lors de la commande (notamment dans les champs de message) ne lient pas Prismont, sauf acceptation écrite expresse par Prismont.

Les parties signataires (L’Acheteur et Prismont) de la présente reconnaissent qu’il ne s’agit pas un contrat d’adhésion au sens de l’article 1379 du Code civil du Québec et que toutes les clauses ont été librement discutées. Elles reconnaissent également qu’aucune clause de l’entente ne peut être considérée comme étant abusive.

Primauté des conditions

La vente des produits et services décrits aux présentes est soumise à ces conditions et régie uniquement par elles et aucune condition liée au bon de commande de l’acheteur, aucun accord ni aucune autre entente ne liera le vendeur ni ne s’appliquera de quelques manières à la vente de tels produits.

Prismont rejette expressément toute condition additionnelle ou contradictoire proposée par l’acheteur, à moins d’une acceptation écrite formelle.

Aucune modification de ces conditions ne sera exécutoire à moins d’être signée par un agent autorisé du vendeur. Aucun devis, dessin, imprimé ou photo préparés par l’acheteur relativement à sa commande de produit ou services ne liera le vendeur.

Modification des conditions

Prismont se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis.

Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le site.

L’utilisation continue du site ou des services après la publication de modifications constitue une acceptation de celles-ci.

Aucune modification particulière aux présentes conditions ne sera valide à moins d’avoir été confirmée par écrit par un représentant autorisé de Prismont.

Indemnisation

Vous convenez d’indemniser Prismont, ses dirigeants, administrateurs, employés, fournisseurs, partenaires ou mandataires contre toute demande, réclamation ou action, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant notamment :

  • de votre utilisation du site
  • de votre violation des présentes conditions
  • de toute utilisation abusive, frauduleuse ou non conforme du site ou des produits
  • de toute infraction aux lois ou règlements applicables

Force majeure

Prismont ne pourra être tenu responsable de tout retard, défaut d’exécution ou impossibilité d’exécuter ses obligations, en tout ou en partie, lorsque ceux-ci résultent d’un cas de force majeure ou de toute cause hors de son contrôle raisonnable.

Constitue un cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de Prismont, incluant notamment, sans s’y limiter :

  • les catastrophes naturelles, incendies, inondations, tempêtes ou tremblements de terre
  • les pandémies, épidémies ou situations sanitaires exceptionnelles
  • les guerres, actes de terrorisme ou troubles civils
  • les grèves, lock-out ou conflits de travail, y compris ceux affectant les fournisseurs ou transporteurs
  • les pénuries de matières premières, ruptures d’approvisionnement ou défaillance de fournisseurs
  • les interruptions ou retards de transport, blocages portuaires ou perturbations logistiques
  • les restrictions gouvernementales, embargos ou décisions d’autorités publiques
  • les pannes de systèmes, interruptions de réseaux, défaillances technologiques ou indisponibilité du site web
  • toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Prismont

La partie invoquant un cas de force majeure devra en aviser l’autre partie dans un délai raisonnable et faire des efforts raisonnables afin d’en atténuer les effets.

Dans de telles circonstances, l’exécution des obligations affectées pourra être suspendue pour la durée de l’événement de force majeure, sans que Prismont ne puisse être tenu responsable de tout dommage, perte ou préjudice en résultant. Les délais d’exécution seront prolongés en conséquence.

Lorsque de tels événements affectent l’exécution des obligations des parties, celles-ci pourront être ajustées ajustées ou suspendues dans la mesure nécessaire, pour la durée de l’événement.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site Prismont est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Son utilisation est encadrée par les présentes conditions.

Droits d’auteur et contenu du site

L’ensemble du contenu disponible sur le site Prismont, incluant notamment les textes, descriptions de produits, données techniques, dessins, sons, enregistrements audio, vidéos, graphiques, photographies, images, documents, compilations de données et tout autre contenu (le « Contenu »), est la propriété exclusive de Prismont ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois et les conventions internationales applicables en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur.

Le Contenu est fourni à titre informatif seulement et peut être modifié sans préavis.

Le Contenu ne peut être utilisé que pour un usage personnel et non commercial, ou à titre de source d’information.

Vous pouvez reproduire des extraits sélectionnés du Contenu à des fins strictement personnelles sous réserve que vous conserviez les avis relatifs à la propriété intellectuelle figurant sur les pages du site où le contenu est accessible.

Toute autre forme d’utilisation, notamment, les reproductions, altérations, modifications, distributions, transmissions, re-publications, expositions, diffusions ou représentations publiques du Contenu dans tout autre but, sans l’autorisation écrite préalable de Prismont, est strictement interdite.

Prismont se réserve également le droit de modifier, retirer ou mettre à jour tout Contenu en tout temps, sans préavis.

Utilisation du contenu et restrictions

Sans limiter ce qui précède, il est interdit :

  • d’utiliser le Contenu à des fins commerciales ou concurrentielles
  • de reproduire ou redistribuer les fiches produits, descriptions ou données techniques
  • d’extraire ou de collecter des données du site (incluant par des moyens automatisés)
  • d’utiliser les images, vidéos ou documents à l’extérieur du site sans autorisation
  • d’extraire, reproduire ou exploiter les données du site à des fins de création de bases de données ou d’outils concurrentiels

Toute utilisation non autorisée peut entraîner des recours légaux.

Marques de commerce

Les noms, logos, marques de commerce, noms commerciaux et éléments visuels utilisés sur le site Prismont sont la propriété de Prismont ou de ses partenaires et sont protégés par les lois et conventions internationales applicables quant à la propriété intellectuelle.

Les marques de commerce de Prismont et de ses partenaires ne peuvent être utilisés, reproduits ou associés à des produits ou services de tiers sans autorisation préalable écrite de Prismont, notamment de manière susceptible de créer une confusion, de suggérer une affiliation, de discréditer ou de diffamer, ou de porter atteinte à la réputation de Prismont ou d'un tiers.

Toutes les autres marques de commerce et noms commerciaux apparaissant sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Contenu de tiers

Certains contenus, incluant notamment des images, données techniques ou descriptions de produits, peuvent être fournis par des manufacturiers ou des tiers.

Ces contenus demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés sur le site avec permission ou dans les limites des droits accordés à Prismont.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables et encadrent le traitement de tout litige pouvant survenir entre les parties.

Élection de domicile

Les parties conviennent d’élire domicile dans le district judiciaire de Québec, Province de Québec, Canada, et choisissent celui-ci comme le district approprié pour l’audition de toute réclamation découlant de l’interprétation, l’application, l’accomplissement, l’entrée en vigueur, la validité et les effets du présent contrat.

Nous joindre

Si vous avez des questions sur notre politique au sujet de la confidentialité, veuillez nous contacter à info@prismont.com

Notre adresse postale est la suivante : Prismont, 2500, ave Watt, Ville de Québec (Qc), G1P 3T3, Canada.

Vous pouvez également nous rejoindre par téléphone au 1-800-463-6668 (Canada et USA) ou au 1-418-877-0778

Date de la dernière mise à jour: 2026-04-22

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